REINDER MULDER
Serocourt · 17 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACJ ATELIER CLAIR DE JOUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Châtillon-sur-Saône (88410) · créée en 1989 · SARL · dirigeant : David GRANDJEAN (Gérant) · SIRET 35171907500027
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ACJ ATELIER CLAIR DE JOUR est inscrit au répertoire Sirene depuis 1989, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Châtillon-sur-Saône (88410) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Châtillon-sur-Saône compte 9 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Serocourt · 17 km
Martigny-les-Bains · 19 km
Relanges · 21 km
Relanges · 21 km
Saint-Ouen-lès-Parey · 26 km
Monthureux-le-Sec · 27 km
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ACJ ATELIER CLAIR DE JOUR ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Le répertoire Sirene indique une création en 1989, soit environ 37 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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