Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL FERREIRA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Châtillon-sur-Seine (21400)

PASCAL FERREIRA

Architecture à Châtillon-sur-Seine (21400) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FERREIRA · SIRET 53947500400013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Informations publiques sur PASCAL FERREIRA, à Châtillon-sur-Seine

Implantation
Châtillon-sur-Seine (21400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2012
SIRET
539 475 004 00013
SIREN
539 475 004
Responsable
PASCAL FERREIRA (entrepreneur individuel)
Adresse
Châtillon-sur-Seine (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Châtillon-sur-Seine, PASCAL FERREIRA apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Châtillon-sur-Seine compte 24 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Châtillon-sur-Seine

Le formulaire de cette page contacte-t-il PASCAL FERREIRA ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PASCAL FERREIRA. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment corriger une information sur PASCAL FERREIRA ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où retrouver la fiche officielle de PASCAL FERREIRA ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.