JUSTE MILIEU ARCHITECTURE
Chauffailles (71170)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. J.M. DEVERCHERE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Chauffailles (71170) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Jean DEVERCHERE (Gérant) · SIRET 48275050200015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, J.M. DEVERCHERE figure au répertoire Sirene dans la commune de Chauffailles, en Saône-et-Loire. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Chauffailles, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Chauffailles (71170)
Chauffailles (71170)
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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