J.M. DEVERCHERE
Chauffailles (71170)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JUSTE MILIEU ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Chauffailles (71170) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Justine BAJARD (Président de SAS) · SIRET 92063430000015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, JUSTE MILIEU ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene dans la commune de Chauffailles, en Saône-et-Loire. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Pour un projet à Chauffailles, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 13 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Chauffailles (71170)
Chauffailles (71170)
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JUSTE MILIEU ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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