Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chavanod (74650)

YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE

Architecture à Chavanod (74650) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE · SIRET 31325071400059

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1978
  • Siège

Données d’entreprise de YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE (Chavanod)

Implantation
Chavanod (74650)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1978
SIRET
313 250 714 00059
SIREN
313 250 714
Responsable
YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE (entrepreneur individuel)
Adresse
Chavanod (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Chavanod, YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Chavanod

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Chavanod, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE à Chavanod

Le formulaire de cette page contacte-t-il YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Chavanod ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.