Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCK VIOLLET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chazey-sur-Ain (01150)

FRANCK VIOLLET

Architecture à Chazey-sur-Ain (01150) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCK VIOLLET · SIRET 50128415200011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

FRANCK VIOLLET à Chazey-sur-Ain : données Sirene

Implantation
Chazey-sur-Ain (01150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2008
SIRET
501 284 152 00011
SIREN
501 284 152
Responsable
FRANCK VIOLLET (entrepreneur individuel)
Adresse
Chazey-sur-Ain (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Chazey-sur-Ain, FRANCK VIOLLET apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Chazey-sur-Ain, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Les données affichées sur FRANCK VIOLLET sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Chazey-sur-Ain ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

L’inscription de FRANCK VIOLLET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.