Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS DAUNE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chissey-lès-Mâcon (71460)

FRANCOIS DAUNE

Architecture à Chissey-lès-Mâcon (71460) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS DAUNE · SIRET 38109366500028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Fiche officielle de FRANCOIS DAUNE (71460)

Implantation
Chissey-lès-Mâcon (71460)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/02/1991
SIRET
381 093 665 00028
SIREN
381 093 665
Responsable
FRANCOIS DAUNE (entrepreneur individuel)
Adresse
Chissey-lès-Mâcon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOIS DAUNE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Chissey-lès-Mâcon, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce que fait un architecte pour un permis à Chissey-lès-Mâcon

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Chissey-lès-Mâcon compte 2 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de confier votre dossier à Chissey-lès-Mâcon

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Chissey-lès-Mâcon ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre FRANCOIS DAUNE directement, passez par ses coordonnées officielles.

L’inscription de FRANCOIS DAUNE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

FRANCOIS DAUNE peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.