Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DUBUISSON ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Courbevoie (92400)

DUBUISSON ASSOCIES

Architecture à Courbevoie (92400) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Francois DUBUISSON (Directeur Général) · SIRET 84956656700012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

DUBUISSON ASSOCIES à Courbevoie : données Sirene

Implantation
Courbevoie (92400)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/03/2019
SIRET
849 566 567 00012
SIREN
849 566 567
Responsable
Francois DUBUISSON (Directeur Général)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
11 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DUBUISSON ASSOCIES est un établissement recensé à Courbevoie (92400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Courbevoie, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à DUBUISSON ASSOCIES ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Courbevoie

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

DUBUISSON ASSOCIES a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; DUBUISSON ASSOCIES ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Courbevoie ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).