Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER SC ARCH n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Courbevoie (92400)

ATELIER SC ARCH

Architecture à Courbevoie (92400) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Stella CHARBIT (Président de SAS) · SIRET 94809351300034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Courbevoie

Implantation
Courbevoie (92400)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2023
SIRET
948 093 513 00034
SIREN
948 093 513
Responsable
Stella CHARBIT (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
24 RUE ARMAND SILVESTRE 92400 COURBEVOIE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Courbevoie (92400), ATELIER SC ARCH relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 948093513. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Courbevoie, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATELIER SC ARCH ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Courbevoie

Où lire le règlement applicable à Courbevoie ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur ATELIER SC ARCH ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Courbevoie ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).