Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL FILLION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Courbevoie (92400)

PASCAL FILLION

Architecture à Courbevoie (92400) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FILLION · SIRET 53027886000024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Architecte à Courbevoie : la fiche de l’établissement

Implantation
Courbevoie (92400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/01/2011
SIRET
530 278 860 00024
SIREN
530 278 860
Responsable
PASCAL FILLION (entrepreneur individuel)
Adresse
Courbevoie (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2011, PASCAL FILLION fait partie des établissements anciens de la liste de Courbevoie. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Courbevoie

Comment comparer PASCAL FILLION avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quel délai après le dépôt du dossier à Courbevoie ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il PASCAL FILLION ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Courbevoie ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PASCAL FILLION directement, passez par ses coordonnées officielles.