Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. INNOVATIVEPARTNERS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Courbevoie (92400)

INNOVATIVEPARTNERS

Architecture à Courbevoie (92400) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Arnaud STIEVENARD (Gérant) · SIRET 49342489900026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

SIRET, activité et création : INNOVATIVEPARTNERS à Courbevoie

Implantation
Courbevoie (92400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
28/10/2006
SIRET
493 424 899 00026
SIREN
493 424 899
Responsable
Arnaud STIEVENARD (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
1 RUE ALFRED DE VIGNY 92400 COURBEVOIE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

INNOVATIVEPARTNERS est un établissement recensé à Courbevoie (92400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 82 902 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Courbevoie.

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Fiche de INNOVATIVEPARTNERS, Courbevoie : vos questions

Quel délai après le dépôt du dossier à Courbevoie ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Courbevoie ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre INNOVATIVEPARTNERS directement, passez par ses coordonnées officielles.

Les données affichées sur INNOVATIVEPARTNERS sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 493424899 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.