Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MON PLAN DE JARDIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Courbevoie (92400)

MON PLAN DE JARDIN

Architecture à Courbevoie (92400) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES SEIGE · SIRET 92304860700017

Inscrite au répertoire Sirene
Activité depuis 2023
Siège

Données d’entreprise de MON PLAN DE JARDIN (Courbevoie)

Implantation: Courbevoie (92400)
Forme sociale: Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z): Activités d’architecture
Début d’activité: 28/02/2023
SIRET: 923 048 607 00017
SIREN: 923 048 607
Responsable: JACQUES SEIGE (entrepreneur individuel)
Adresse: Courbevoie (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Faire monter votre dossier à Courbevoie

Vous ne contactez pas MON PLAN DE JARDIN par ce biais : la demande est adressée à Permis Construction France, qui la transmet à un concepteur intervenant à Courbevoie.

À Courbevoie, MON PLAN DE JARDIN est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Courbevoie compte 6 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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MON PLAN DE JARDIN (92400) : questions fréquentes

MON PLAN DE JARDIN peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Courbevoie ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Les données affichées sur MON PLAN DE JARDIN sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.