Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RUBIS CONCEPTION SRB ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cruseilles (74350)

RUBIS CONCEPTION SRB ARCHITECTE

Architecture à Cruseilles (74350) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Sylvie BISCHLER (Président de SAS) · SIRET 88371672200011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Données d’entreprise de RUBIS CONCEPTION SRB ARCHITECTE (Cruseilles)

Implantation
Cruseilles (74350)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
27/05/2020
SIRET
883 716 722 00011
SIREN
883 716 722
Responsable
Sylvie BISCHLER (Président de SAS)
Adresse
21 ROUTE DES DRONIERES 74350 CRUSEILLES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, RUBIS CONCEPTION SRB ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Cruseilles, en Haute-Savoie. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Cruseilles

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Cruseilles, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Cruseilles ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de RUBIS CONCEPTION SRB ARCHITECTE ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2020, soit environ 6 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).