RAHMANI BUREAU D ETUDE
Dax (40100)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARNAUD REBOURS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Dax (40100) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ARNAUD REBOURS · SIRET 52251148400035
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Entreprise individuelle installée à Dax (40100), ARNAUD REBOURS est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Dax appartient à l’intercommunalité CA du Grand Dax. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Dax (40100)
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Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Saisissez le SIREN 522511484 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
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