Département · Pas-de-Calais (62)

Dossier de permis de construire dans le Pas-de-Calais

Le dossier de permis de construire dans le Pas-de-Calais : 887 communes, leurs documents d’urbanisme, leurs seuils et leur activité de construction, avec un devis gratuit pour monter le dossier.

  • Données officielles
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
887communes
6 060logements autorisés en 12 mois
1 871dont maisons individuelles
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un projet dans le Pas-de-Calais ? Faites chiffrer le dossier

La demande est reçue par Permis Construction France, puis confiée à un concepteur proche de votre commune du Pas-de-Calais. Devis gratuit, sans engagement.

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Avant de déposer dans le Pas-de-Calais : les repères

Le calendrier d’un projet dans le Pas-de-Calais se compte en mois : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle, 3 pour les autres projets (source : Service-Public.fr), puis 2 mois d’affichage pour purger le recours des tiers. Les données du Pas-de-Calais viennent de bases publiques : Géoportail de l’urbanisme pour les documents, Sit@del2 pour les 6 060 logements autorisés entre 2025-09 à 2026-08, INSEE pour le parc, Mérimée pour les monuments.

Pour un terrain dans l’agglomération de Calais, le PLU ou le PLUi s’applique ; pour un village du Pas-de-Calais, la carte communale ou le règlement national prend souvent le relais.

Documents d’urbanisme dans le Pas-de-Calais : PLU, PLUi, carte communale, RNU

Le zonage d’une parcelle du Pas-de-Calais se lit dans le PLU ou le PLUi quand il existe, dans la carte communale sinon ; sous règlement national, seules les parties urbanisées sont en principe constructibles. Les 6 060 logements autorisés dans le Pas-de-Calais sur douze mois se répartissent inégalement : les communes actives disposent de services instructeurs rodés, les plus petites traitent quelques dossiers par an.

Communes avec PLU
145
Communes couvertes par un PLUi
469
Cartes communales
72
Communes au RNU
41
Monuments historiques protégés
724
Logements autorisés sur 5 ans
36 627

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN), SDES Sit@del2 (2025-09 à 2026-08, date de prise en compte), ministère de la Culture (Mérimée). Le règlement en vigueur est celui de chaque mairie.

Communes les plus peuplées dans le Pas-de-Calais

De Calais à Boulogne-sur-Mer, les communes les plus peuplées du Pas-de-Calais ont chacune leur page : document d’urbanisme, monuments protégés, logements autorisés, devis gratuit.

Six dossiers expliqués pour un projet dans le Pas-de-Calais

FAQ du dossier de permis dans le Pas-de-Calais

Quels honoraires pour faire dessiner un permis dans le Pas-de-Calais ?

Les honoraires sont libres et sans barème (source : l’Ordre des architectes). Le devis demandé via le formulaire précise le montant pour votre commune et votre projet.

Comment se calcule la taxe d’aménagement dans le Pas-de-Calais ?

Sur une valeur forfaitaire nationale de 892 € par m² en 2026, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), multipliée par le taux de la commune, de 1 à 5 %, et celui du département, 2,5 % au plus (source : Service-Public.fr).

Ma commune du Pas-de-Calais est sous RNU : puis-je construire ?

41 communes du Pas-de-Calais relèvent du RNU. La constructibilité y est limitée aux parties déjà urbanisées, le service instructeur apprécie le projet au cas par cas et le préfet rend un avis conforme.

Quel délai de recours contre un permis dans le Pas-de-Calais ?

Le recours des tiers est ouvert 2 mois après le début de l’affichage (source : Service-Public.fr). Le panneau d’au moins 80 cm lisible depuis la rue est la première protection (source : Service-Public.fr).

Faut-il un architecte pour un permis dans le Pas-de-Calais ?

Le seuil est de 150 m², dans le Pas-de-Calais comme ailleurs (source : Légifrance). Une société ou une SCI doit recourir à un architecte quelle que soit la surface.

Un devis gratuit pour votre projet dans le Pas-de-Calais

Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte selon la surface : le concepteur recontacté précise sa mission et son devis pour votre projet dans le Pas-de-Calais.

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