Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE PATRIARCA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Feuchy (62223)

DOMINIQUE PATRIARCA

Architecture à Feuchy (62223) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE PATRIARCA · SIRET 41973307600022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Données d’entreprise de DOMINIQUE PATRIARCA (Feuchy)

Implantation
Feuchy (62223)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1998
SIRET
419 733 076 00022
SIREN
419 733 076
Responsable
DOMINIQUE PATRIARCA (entrepreneur individuel)
Adresse
Feuchy (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE PATRIARCA figure au répertoire Sirene dans la commune de Feuchy, dans le Pas-de-Calais. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Feuchy : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le document d’urbanisme de Feuchy n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.

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Le formulaire de cette page contacte-t-il DOMINIQUE PATRIARCA ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Feuchy ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre DOMINIQUE PATRIARCA directement, passez par ses coordonnées officielles.

Où lire le règlement applicable à Feuchy ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de DOMINIQUE PATRIARCA ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.