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Deuil-la-Barre (95170)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DANIEL DOTTORI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Deuil-la-Barre (95170) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL DOTTORI · SIRET 31607677700028
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
DANIEL DOTTORI est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Deuil-la-Barre, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Deuil-la-Barre découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Deuil-la-Barre (95170)
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Deuil-la-Barre (95170)
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Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Deuil-la-Barre ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre DANIEL DOTTORI directement, passez par ses coordonnées officielles.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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