Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIC MERCIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dinan (22100)

FREDERIC MERCIER

Architecture à Dinan (22100) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC MERCIER · SIRET 53839016200047

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

SIRET, activité et création : FREDERIC MERCIER à Dinan

Implantation
Dinan (22100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/12/2011
SIRET
538 390 162 00047
SIREN
538 390 162
Responsable
FREDERIC MERCIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Dinan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FREDERIC MERCIER est inscrit au répertoire Sirene depuis 2011, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Dinan (22100) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce que fait un architecte pour un permis à Dinan

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Dinan, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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FREDERIC MERCIER (22100) : questions fréquentes

FREDERIC MERCIER peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

L’inscription de FREDERIC MERCIER à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.