Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE MIREILLE ROULLEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dompierre-les-Ormes (71520)

ATELIER D'ARCHITECTURE MIREILLE ROULLEAU

Architecture à Dompierre-les-Ormes (71520) · créée en 2000 · SARL · dirigeant : Mireille ROULLEAU (Gérant) · SIRET 43177696200034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

Architecte à Dompierre-les-Ormes : la fiche de l’établissement

Implantation
Dompierre-les-Ormes (71520)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/06/2000
SIRET
431 776 962 00034
SIREN
431 776 962
Responsable
Mireille ROULLEAU (Gérant)
Adresse
44 RUE DE LA GENDARMERIE 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTURE MIREILLE ROULLEAU est un établissement recensé à Dompierre-les-Ormes (71520) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Dompierre-les-Ormes compte 893 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ATELIER D'ARCHITECTURE MIREILLE ROULLEAU ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Dompierre-les-Ormes ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER D'ARCHITECTURE MIREILLE ROULLEAU directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel délai après le dépôt du dossier à Dompierre-les-Ormes ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).