Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BELA DECORS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Drancy (93700)

BELA DECORS

Architecture à Drancy (93700) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Mahmoud BELABBAS (Gérant) · SIRET 48520205500029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Identité de l’établissement à Drancy

Implantation
Drancy (93700)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2005
SIRET
485 202 055 00029
SIREN
485 202 055
Responsable
Mahmoud BELABBAS (Gérant)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
20 RUE MARC SEGUIN 93700 DRANCY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BELA DECORS est une personne morale de forme « SARL », installée à Drancy d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Drancy appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

BELA DECORS peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Drancy ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).