Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN SAUVAGET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Elne (66200)

SEBASTIEN SAUVAGET

Architecture à Elne (66200) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN SAUVAGET · SIRET 43831212600032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet d'Elne

Implantation
Elne (66200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2001
SIRET
438 312 126 00032
SIREN
438 312 126
Responsable
SEBASTIEN SAUVAGET (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Elne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SEBASTIEN SAUVAGET figure au répertoire Sirene dans la commune d'Elne, dans les Pyrénées-Orientales. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Elne découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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SEBASTIEN SAUVAGET (66200) : questions fréquentes

Comment vérifier le titre d’architecte de SEBASTIEN SAUVAGET ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Elne ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Elne ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SEBASTIEN SAUVAGET directement, passez par ses coordonnées officielles.