JEAN-JACQUES SEON
La Chapelle-de-la-Tour · 3 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ND ARCHITECTURE & DESIGN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Faverges-de-la-Tour (38110) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Noemie DOUCHY (Président de SAS) · SIRET 98975530100011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Présenté ici comme maître d’œuvre, ND ARCHITECTURE & DESIGN exerce à Faverges-de-la-Tour d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
En pratique, la maîtrise d’œuvre couvre souvent la conception, le dépôt et parfois le suivi du chantier. Le métier n’est pas réglementé comme celui d’architecte : comparez les missions proposées, les assurances et les références avant de signer. Pour un dossier de maison confié à un maître d’œuvre, les guides de prix relèvent 1 500 à 3 500 €.
Faverges-de-la-Tour compte 1 487 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).
La Chapelle-de-la-Tour · 3 km
La Chapelle-de-la-Tour · 3 km
Corbelin · 3 km
Saint-Clair-de-la-Tour · 3 km
La Tour-du-Pin · 6 km
Saint-Didier-de-la-Tour · 6 km
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ND ARCHITECTURE & DESIGN ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus