Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DA-ARCHITECTURES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Faverges-Seythenex (74210)

DA-ARCHITECTURES

Maîtrise d’œuvre, études à Faverges-Seythenex (74210) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAMIEN DESLANDES · SIRET 53153046700020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

DA-ARCHITECTURES à Faverges-Seythenex : données Sirene

Implantation
Faverges-Seythenex (74210)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
24/03/2011
SIRET
531 530 467 00020
SIREN
531 530 467
Responsable
DAMIEN DESLANDES (entrepreneur individuel)
Adresse
Faverges-Seythenex (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement de conception recensé à Faverges-Seythenex, DA-ARCHITECTURES n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre à Faverges-Seythenex : missions habituelles et limites

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Faverges-Seythenex compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Faverges-Seythenex ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

DA-ARCHITECTURES a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).