Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAPSTONE CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fécamp (76400)

CAPSTONE CONCEPT

Architecture à Fécamp (76400) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Delphine HEDOUIN (Président de SAS) · SIRET 90175772400025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Fiche officielle de CAPSTONE CONCEPT (76400)

Implantation
Fécamp (76400)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/07/2021
SIRET
901 757 724 00025
SIREN
901 757 724
Responsable
Delphine HEDOUIN (Président de SAS)
Adresse
55 RUE PAUL VASSELIN 76400 FECAMP

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CAPSTONE CONCEPT est une personne morale de forme « SAS », installée à Fécamp d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Fécamp découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Fécamp

Comment vérifier le titre d’architecte de CAPSTONE CONCEPT ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Fécamp ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre CAPSTONE CONCEPT directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Fécamp ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).