Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SABINE FRANCOISE PROUILLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Festubert (62149)

SABINE FRANCOISE PROUILLE

Architecture à Festubert (62149) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SABINE FRANCOISE PROUILLE · SIRET 51367070300026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

SABINE FRANCOISE PROUILLE à Festubert : données Sirene

Implantation
Festubert (62149)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/07/2009
SIRET
513 670 703 00026
SIREN
513 670 703
Responsable
SABINE FRANCOISE PROUILLE (entrepreneur individuel)
Effectif
0 salarié
Adresse
Festubert (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SABINE FRANCOISE PROUILLE figure au répertoire Sirene dans la commune de Festubert, dans le Pas-de-Calais. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Festubert compte 1 242 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Festubert

SABINE FRANCOISE PROUILLE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SABINE FRANCOISE PROUILLE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SABINE FRANCOISE PROUILLE. Le devis est gratuit, sans engagement.