Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-FRANCOIS CALPITELLI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Franconville (95130)

JEAN-FRANCOIS CALPITELLI

Architecture à Franconville (95130) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-FRANCOIS CALPITELLI · SIRET 79998068500017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Franconville

Implantation
Franconville (95130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/02/2014
SIRET
799 980 685 00017
SIREN
799 980 685
Responsable
JEAN-FRANCOIS CALPITELLI (entrepreneur individuel)
Adresse
Franconville (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Franconville (95130), JEAN-FRANCOIS CALPITELLI est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Franconville découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de JEAN-FRANCOIS CALPITELLI ?

Saisissez le SIREN 799980685 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Ce site est-il celui de JEAN-FRANCOIS CALPITELLI ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN-FRANCOIS CALPITELLI ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Franconville ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).