Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PHILIPPE CHAUSSE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Frangy (74270)

PHILIPPE CHAUSSE

Architecture à Frangy (74270) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE CHAUSSE · SIRET 45136248700014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Identité de l’établissement à Frangy

Implantation
Frangy (74270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/02/2004
SIRET
451 362 487 00014
SIREN
451 362 487
Responsable
PHILIPPE CHAUSSE (entrepreneur individuel)
Adresse
Frangy (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PHILIPPE CHAUSSE est un établissement recensé à Frangy (74270) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Frangy, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Frangy ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PHILIPPE CHAUSSE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Comment corriger une information sur PHILIPPE CHAUSSE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.