Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GONTRAN VERPRAET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Frencq (62630)

GONTRAN VERPRAET

Architecture à Frencq (62630) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GONTRAN VERPRAET · SIRET 39969012200029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Fiche officielle de GONTRAN VERPRAET (62630)

Implantation
Frencq (62630)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1995
SIRET
399 690 122 00029
SIREN
399 690 122
Responsable
GONTRAN VERPRAET (entrepreneur individuel)
Adresse
Frencq (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Frencq (62630), GONTRAN VERPRAET est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Frencq compte 893 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Frencq ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

L’inscription de GONTRAN VERPRAET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Comment corriger une information sur GONTRAN VERPRAET ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.