Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROLAND DUVERNAY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gaillard (74240)

ROLAND DUVERNAY

Architecture à Gaillard (74240) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROLAND DUVERNAY · SIRET 30818962000047

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

ROLAND DUVERNAY à Gaillard : données Sirene

Implantation
Gaillard (74240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/12/1993
SIRET
308 189 620 00047
SIREN
308 189 620
Responsable
ROLAND DUVERNAY (entrepreneur individuel)
Adresse
Gaillard (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Gaillard, ROLAND DUVERNAY est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 11 423 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Gaillard.

Comparer avant de confier votre dossier à Gaillard

Tous les professionnels à Gaillard

Déclaration ou permis : les dossiers types

Communes à proximité de Gaillard

Dossier de permis de construire en Haute-Savoie

Questions sur ROLAND DUVERNAY à Gaillard

Comment vérifier le titre d’architecte de ROLAND DUVERNAY ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Depuis quand ROLAND DUVERNAY existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1993, soit environ 33 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Gaillard ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).