Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS MENDEZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gattières (06510)

FRANCOIS MENDEZ

Architecture à Gattières (06510) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS MENDEZ · SIRET 78890317700012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

SIRET, activité et création : FRANCOIS MENDEZ à Gattières

Implantation
Gattières (06510)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2012
SIRET
788 903 177 00012
SIREN
788 903 177
Responsable
FRANCOIS MENDEZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Gattières (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOIS MENDEZ est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Gattières, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gattières découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Gattières

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Gattières ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de FRANCOIS MENDEZ ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment vérifier le titre d’architecte de FRANCOIS MENDEZ ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.