Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES JACQUES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Grasse (06130)

YVES JACQUES

Architecture à Grasse (06130) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES JACQUES · SIRET 43505669200013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

YVES JACQUES à Grasse : données Sirene

Implantation
Grasse (06130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
29/01/2001
SIRET
435 056 692 00013
SIREN
435 056 692
Responsable
YVES JACQUES (entrepreneur individuel)
Adresse
Grasse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, YVES JACQUES figure au répertoire Sirene dans la commune de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Grasse appartient à l’intercommunalité CA du Pays de Grasse. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur YVES JACQUES à Grasse

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Grasse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur YVES JACQUES sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 435056692 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quelle est l’ancienneté de YVES JACQUES ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2001, soit environ 25 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.