Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PAUL FERRAND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Graveson (13690)

JEAN-PAUL FERRAND

Architecture à Graveson (13690) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PAUL FERRAND · SIRET 41318465600036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Architecte à Graveson : la fiche de l’établissement

Implantation
Graveson (13690)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1997
SIRET
413 184 656 00036
SIREN
413 184 656
Responsable
JEAN-PAUL FERRAND (entrepreneur individuel)
Adresse
Graveson (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-PAUL FERRAND est un établissement recensé à Graveson (13690) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Graveson compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Les données affichées sur JEAN-PAUL FERRAND sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 413184656 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN-PAUL FERRAND ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JEAN-PAUL FERRAND. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN-PAUL FERRAND ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.