Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-LUC BERGMANN ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gries (67240)

JEAN-LUC BERGMANN ARCHITECTE

Architecture à Gries (67240) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BERGMANN · SIRET 51197060000025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Architecte à Gries : la fiche de l’établissement

Implantation
Gries (67240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/01/2009
SIRET
511 970 600 00025
SIREN
511 970 600
Responsable
JEAN BERGMANN (entrepreneur individuel)
Adresse
Gries (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Gries (67240), JEAN-LUC BERGMANN ARCHITECTE est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Gries, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Où lire le règlement applicable à Gries ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de JEAN-LUC BERGMANN ARCHITECTE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN-LUC BERGMANN ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN-LUC BERGMANN ARCHITECTE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.