Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN SOMM n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Groisy (74570)

JEAN SOMM

Architecture à Groisy (74570) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN SOMM · SIRET 77653080000015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Fiche officielle de JEAN SOMM (74570)

Implantation
Groisy (74570)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1987
SIRET
776 530 800 00015
SIREN
776 530 800
Responsable
JEAN SOMM (entrepreneur individuel)
Adresse
Groisy (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN SOMM figure au répertoire Sirene dans la commune de Groisy, en Haute-Savoie. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Groisy : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Groisy appartient à l’intercommunalité CA du Grand Annecy. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur JEAN SOMM à Groisy

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN SOMM ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Groisy ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN SOMM directement, passez par ses coordonnées officielles.

JEAN SOMM a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN SOMM. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN SOMM ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.