DENIS VASSET
Le Mérévillois · 5 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS POMMEREAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Guillerval (91690) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS POMMEREAU · SIRET 41850677000027
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, FRANCOIS POMMEREAU figure au répertoire Sirene dans la commune de Guillerval, en Essonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Guillerval, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 2 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Le Mérévillois · 5 km
Le Mérévillois · 5 km
Chalo-Saint-Mars · 6 km
Chalo-Saint-Mars · 6 km
Fontaine-la-Rivière · 6 km
Étampes · 8 km
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FRANCOIS POMMEREAU. Le devis est gratuit, sans engagement.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus