AVANTPROPOS OUEST
Honfleur (14600)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER-C CHARLIE STASSINET ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Honfleur (14600) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Charlie STASSINET (Président de SAS) · SIRET 94974796800012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ATELIER-C CHARLIE STASSINET ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune d'Honfleur, dans le Calvados. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
56 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Honfleur, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Honfleur (14600)
Honfleur (14600)
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Honfleur (14600)
Honfleur (14600)
Honfleur (14600)
Saisissez le SIREN 949747968 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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