Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CREATION BROUNS ARCHITECTURE (CBA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Joannas (07110)

CREATION BROUNS ARCHITECTURE (CBA)

Architecture à Joannas (07110) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Jeannine BROUNS (Directeur Général) · SIRET 84468087600027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Informations publiques sur CREATION BROUNS ARCHITECTURE (CBA), à Joannas

Implantation
Joannas (07110)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2019
SIRET
844 680 876 00027
SIREN
844 680 876
Responsable
Jeannine BROUNS (Directeur Général)
Adresse
48 ROUTE DU SUCHET RONCHAMP 07110 JOANNAS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CREATION BROUNS ARCHITECTURE (CBA) est une personne morale de forme « SAS », installée à Joannas d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Pour un projet à Joannas, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 0 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Où lire le règlement applicable à Joannas ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Joannas ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de CREATION BROUNS ARCHITECTURE (CBA) ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; CREATION BROUNS ARCHITECTURE (CBA) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.