Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN FAUST n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Kuttolsheim (67520)

JEAN FAUST

Architecture à Kuttolsheim (67520) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN FAUST · SIRET 48368970900036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Informations publiques sur JEAN FAUST, à Kuttolsheim

Implantation
Kuttolsheim (67520)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/07/2005
SIRET
483 689 709 00036
SIREN
483 689 709
Responsable
JEAN FAUST (entrepreneur individuel)
Adresse
Kuttolsheim (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN FAUST figure au répertoire Sirene dans la commune de Kuttolsheim, dans le Bas-Rhin. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Pour un projet à Kuttolsheim, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 3 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Où lire le règlement applicable à Kuttolsheim ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN FAUST ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel délai après le dépôt du dossier à Kuttolsheim ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).