Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SERGE MOSCA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Bâtie-Neuve (05230)

SERGE MOSCA

Architecture à La Bâtie-Neuve (05230) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SERGE MOSCA · SIRET 40379664200011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de La Bâtie-Neuve

Implantation
La Bâtie-Neuve (05230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1996
SIRET
403 796 642 00011
SIREN
403 796 642
Responsable
SERGE MOSCA (entrepreneur individuel)
Adresse
La Bâtie-Neuve (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SERGE MOSCA est un établissement recensé à La Bâtie-Neuve (05230) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À La Bâtie-Neuve, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à SERGE MOSCA ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à La Bâtie-Neuve

Combien de temps pour obtenir un permis à La Bâtie-Neuve ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à La Bâtie-Neuve ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que SERGE MOSCA ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.