Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARMAND REBUFFAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Bouilladisse (13720)

ARMAND REBUFFAT

Architecture à La Bouilladisse (13720) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ARMAND REBUFFAT · SIRET 48782011000012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

ARMAND REBUFFAT à La Bouilladisse : données Sirene

Implantation
La Bouilladisse (13720)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2006
SIRET
487 820 110 00012
SIREN
487 820 110
Responsable
ARMAND REBUFFAT (entrepreneur individuel)
Adresse
La Bouilladisse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à La Bouilladisse, ARMAND REBUFFAT apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le document d’urbanisme de La Bouilladisse n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.

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Combien de temps pour obtenir un permis à La Bouilladisse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARMAND REBUFFAT. Le devis est gratuit, sans engagement.

Les données affichées sur ARMAND REBUFFAT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.