PASCAL FABRE
La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MEUNIER NICOLAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NICOLAS MEUNIER · SIRET 92447696300013
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
MEUNIER NICOLAS est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, La Chapelle-Saint-Mesmin, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
La Chapelle-Saint-Mesmin appartient à l’intercommunalité Orléans Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MEUNIER NICOLAS. Le devis est gratuit, sans engagement.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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