Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL FABRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

PASCAL FABRE

Architecture à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FABRE · SIRET 42333601500015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Informations publiques sur PASCAL FABRE, à La Chapelle-Saint-Mesmin

Implantation
La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1999
SIRET
423 336 015 00015
SIREN
423 336 015
Responsable
PASCAL FABRE (entrepreneur individuel)
Adresse
La Chapelle-Saint-Mesmin (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCAL FABRE est un établissement recensé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À La Chapelle-Saint-Mesmin, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PASCAL FABRE ou à un autre concepteur devra respecter.

Les autres établissements de La Chapelle-Saint-Mesmin

Tous les professionnels à La Chapelle-Saint-Mesmin

Les dossiers de permis à faire chiffrer à La Chapelle-Saint-Mesmin

Autour de La Chapelle-Saint-Mesmin : autres pages communales

Dossier de permis de construire dans le Loiret

Questions avant de confier votre dossier à La Chapelle-Saint-Mesmin

Où retrouver la fiche officielle de PASCAL FABRE ?

Saisissez le SIREN 423336015 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il PASCAL FABRE ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à La Chapelle-Saint-Mesmin ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PASCAL FABRE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Combien de temps pour obtenir un permis à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).