SOLINE BRUSQ
La Côte-Saint-André (38260)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CEDRIC ROZE ARCHITECTE D.P.L.G n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à La Côte-Saint-André (38260) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CEDRIC ROZE · SIRET 50989576900040
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Entreprise individuelle installée à La Côte-Saint-André (38260), CEDRIC ROZE ARCHITECTE D.P.L.G est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
La Côte-Saint-André appartient à l’intercommunalité CC Bièvre Isère. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
La Côte-Saint-André (38260)
La Côte-Saint-André (38260)
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
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