Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAMILLE DESCHAVANNE ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · La Mulatière (69350)

CAMILLE DESCHAVANNE ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à La Mulatière (69350) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CAMILLE DESCHAVANNE · SIRET 89404940200015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Données d’entreprise de CAMILLE DESCHAVANNE ARCHITECTURE (La Mulatière)

Implantation
La Mulatière (69350)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
22/02/2021
SIRET
894 049 402 00015
SIREN
894 049 402
Responsable
CAMILLE DESCHAVANNE (entrepreneur individuel)
Adresse
La Mulatière (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À La Mulatière, CAMILLE DESCHAVANNE ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene avec l’activité « Activités spécialisées de design ». Le site le range parmi les maîtres d’œuvre. Cette fiche reprend ses identifiants publics et le contexte d’urbanisme de la commune, sans évaluer ses prestations ni ses honoraires. Ses références et ses conditions se demandent directement à l’établissement, avant tout engagement.

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.

60 logement(s) autorisé(s) en douze mois à La Mulatière, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Faut-il consulter d’autres concepteurs que CAMILLE DESCHAVANNE ARCHITECTURE ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Où lire le règlement applicable à La Mulatière ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

CAMILLE DESCHAVANNE ARCHITECTURE a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Son code d’activité, 74.10Z, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).