JEAN COSCOLLA
La Seyne-sur-Mer (83500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SITE 54 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à La Seyne-sur-Mer (83500) · créée en 1998 · SAS · dirigeant : Nicolas MOURAILLE (Directeur Général) · SIRET 42071125100025
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, SITE 54 figure au répertoire Sirene dans la commune de La Seyne-sur-Mer, dans le Var. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de La Seyne-sur-Mer découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
La Seyne-sur-Mer (83500)
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Le répertoire Sirene indique une création en 1998, soit environ 28 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SITE 54. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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