SARL D'ARCHITECTURE SYLVIE PERRAD BORLET
Morbier · 4 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. OLIVIER CHEVALLIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Lac-des-Rouges-Truites (39150) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OLIVIER CHEVALLIER · SIRET 48837646800028
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, OLIVIER CHEVALLIER figure au répertoire Sirene dans la commune de Lac-des-Rouges-Truites, dans le Jura. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Lac-des-Rouges-Truites, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à OLIVIER CHEVALLIER ou à un autre concepteur devra respecter.
Morbier · 4 km
Saint-Laurent-en-Grandvaux · 5 km
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Hauts de Bienne · 9 km
Prémanon · 16 km
Champagnole · 18 km
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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