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Architecte · Le Bas Ségala (12200)

ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF

Architecture au Bas Ségala (12200) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CAMILLE MARSHALL · SIRET 92964473000012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

SIRET, activité et création : ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF au Bas Ségala

Implantation
Le Bas Ségala (12200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2024
SIRET
929 644 730 00012
SIREN
929 644 730
Responsable
CAMILLE MARSHALL (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Bas Ségala (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée au Bas Ségala (12200), ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Confier son dossier à un architecte au Bas Ségala

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le Bas Ségala compte 1 608 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Bas Ségala ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier au Bas Ségala ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Le formulaire de cette page contacte-t-il ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF. Le devis est gratuit, sans engagement.