Guide · Le Catelier (76590)

Dossier de permis de construire au Catelier

Au Catelier, le règlement d’urbanisme décide de l’emprise, de la hauteur et des reculs. Cette page vous aide à concevoir un projet autorisable et à le faire chiffrer sans engagement.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un concepteur pour votre dossier au Catelier

Deux minutes suffisent. Le devis pour votre dossier au Catelier est gratuit et ne vous engage à rien.

Préciser votre projet (facultatif)

Ce qu’il faut savoir avant de déposer au Catelier

Les travaux sans autorisation au Catelier restent exposés à une amende pendant 6 ans après leur achèvement (source : Service-Public.fr). Déposer le bon dossier, même pour un garage ou un abri, évite une régularisation coûteuse. Les données locales présentées pour Le Catelier sont factuelles et datées. Quand une information manque, la page le dit plutôt que d’estimer. Le règlement applicable reste celui du service urbanisme. Le même concepteur intervient souvent au Catelier et dans les communes proches : Cropus, Saint-Crespin et Notre-Dame-du-Parc. Il connaît donc les pratiques du service instructeur.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : la valeur forfaitaire 2026 est de 892 € par m² hors Île-de-France et de 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr). Un abattement joue sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (source : Service-Public.fr).

Zonage et contraintes d’un projet au Catelier

Les servitudes d’utilité publique s’ajoutent au règlement du Catelier : abords de monuments, canalisations, lignes électriques, risques naturels. Elles figurent sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance). Un garage communicant avec la maison au Catelier relève de la déclaration jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (source : Service-Public.fr). Au-delà, permis. Un garage indépendant de 5 m² ou moins est dispensé hors secteur protégé.

La base Mérimée ne recense pas de monument protégé au Catelier. Cela ne dispense pas de soigner l’insertion : la notice et le document graphique restent des pièces obligatoires du dossier. L’activité de construction au Catelier ne préjuge pas de la réponse à votre dossier. Elle éclaire plutôt le calendrier : un service instructeur très sollicité répond rarement avant la fin du délai légal.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
8

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Chiffrer son projet au Catelier : honoraires et taxes

Un dessinateur, un maître d’œuvre et un architecte ne facturent pas le même dossier au Catelier : le tableau donne la fourchette par type de projet, le devis précise la mission et le périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les dessinateurs indépendants sont souvent en franchise de TVA, ce qui explique certains montants HT dans les sources.

Logements et bâti au Catelier : contexte du projet

115 logements, 100 % de maisons, 0 % d’appartements : voilà le cadre dans lequel s’insère un projet au Catelier. Le document graphique d’insertion doit montrer cette cohérence. Entre bâti d’avant-guerre et constructions récentes, Le Catelier présente un parc contrasté : 35 % d’un côté, 34 % de l’autre. L’insertion d’un projet se juge par rapport à ses voisins immédiats.

2 % de logements vacants et 85 % de propriétaires occupants : ces deux chiffres décrivent l’usage du parc du Catelier et le type de projets que le service urbanisme instruit.

Logements
115
Maisons
100 %
Construits avant 1946
35 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine au Catelier

De la déclaration préalable au permis signé par un architecte, les six guides couvrent l’essentiel des projets de particuliers au Catelier.

01

Permis de construire maison au Catelier

Terrain au Catelier, maison en projet : le guide donne la méthode pour un dossier accepté du premier coup. Zonage, seuils, plans PCMI, étude de sol, dommages-ouvrage, calendrier d’instruction et d’affichage, honoraires de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension au Catelier

Une extension au Catelier se joue au mètre carré près : surface créée, emprise au sol, total après travaux. Le guide explique le calcul, les règles de recul et de hauteur, et les refus liés à un raccord de toiture mal dessiné.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage au Catelier

Un garage accolé au Catelier relève de la déclaration jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le guide explique le rôle de l’emprise au sol, débords compris, et les règles d’annexes du règlement.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine au Catelier

Piscine au Catelier : la taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² de bassin en 2026, en plus des honoraires. Le guide détaille le dossier et le calendrier d’une déclaration préalable. Le service urbanisme du Catelier confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux au Catelier

Modifier une façade ou une toiture au Catelier relève de la déclaration préalable. Le guide détaille les plans avant et après, la notice d’aspect et le dépôt en mairie ou en ligne. Le service urbanisme du Catelier confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte au Catelier

Au-delà de 150 m² de surface de plancher au Catelier, seul un architecte signe le permis d’un particulier. Le guide détaille la mission permis seule, les honoraires libres de 4 000 à 12 000 €, la cohérence des pièces et le budget d’un grand projet.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour un permis au Catelier

  1. Demander un devis pour le dossier

    Surface, terrain, type de projet : Permis Construction France transmet la demande à un concepteur du secteur du Catelier. Le devis précise la mission et les pièces produites.

  2. Assembler le dossier

    Relevé de l’existant si besoin, plans réglementaires, notice, formulaire. Dépôt papier en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (source : Service-Public.fr), ou téléprocédure.

  3. Purger les recours

    Affichage continu pendant 2 mois : les tiers disposent de ce délai pour saisir le juge (source : Service-Public.fr). Conservez la preuve de la date d’affichage.

Dossier de permis de construire au Catelier : vos questions

Quel est le budget caché d’un permis au Catelier ?

La taxe d’aménagement, l’étude de sol en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte (source : Légifrance) et l’assurance dommages-ouvrage, obligatoire avant le début des travaux (source : Service-Public.fr).

Un permis modificatif est-il possible au Catelier ?

Un permis modificatif couvre les ajustements d’ouvertures, de matériaux ou d’implantation mineurs (source : Service-Public.fr). Un changement de nature du projet impose un nouveau permis.

Combien de temps la mairie du Catelier met-elle à instruire un permis ?

Le délai de droit commun est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (source : Service-Public.fr). Une demande de pièces dans le premier mois repousse le point de départ ; un dossier complet dès le dépôt évite ce décalage.

Combien de temps laisser le panneau au Catelier ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (source : Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux, au moins 2 mois (source : Service-Public.fr).

Faut-il déclarer un petit abri au Catelier ?

Jusqu’à 5 m², aucune formalité hors secteur protégé ; de plus de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis (source : Service-Public.fr). La taxe d’aménagement est due dès plus de 5 m² (source : Service-Public.fr).

Comment fonctionne la mise en relation au Catelier ?

Non. Permis Construction France ne publie aucune liste ni fiche d’entreprise. Il explique comment monter un dossier et transmet votre demande à un concepteur du secteur du Catelier. Celui-ci vous recontacte pour un devis gratuit et sans engagement.

Faites chiffrer votre dossier au Catelier

Un refus coûte des mois. Un dossier dessiné après lecture du règlement du Catelier en coûte rarement un : demandez un devis gratuit pour le monter.

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