YVES CANUEL
Le Plan-de-la-Tour (83120)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CS ARCHITECTURE SCHWARTZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design au Plan-de-la-Tour (83120) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Cecile SCHWARTZ (Gérant) · SIRET 84540469800035
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
CS ARCHITECTURE SCHWARTZ est une personne morale de forme « SARL », installée au Plan-de-la-Tour d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 74.10Z. Le métier affiché, maître d’œuvre, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. Au Plan-de-la-Tour, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Le Plan-de-la-Tour (83120)
Le Plan-de-la-Tour (83120)
Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
Son code d’activité, 74.10Z, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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