Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES CANUEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Plan-de-la-Tour (83120)

YVES CANUEL

Architecture au Plan-de-la-Tour (83120) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES CANUEL · SIRET 35170267500031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

Fiche officielle de YVES CANUEL (83120)

Implantation
Le Plan-de-la-Tour (83120)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/08/1989
SIRET
351 702 675 00031
SIREN
351 702 675
Responsable
YVES CANUEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Plan-de-la-Tour (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé au Plan-de-la-Tour, YVES CANUEL apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. Au Plan-de-la-Tour, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte au Plan-de-la-Tour

Ce site est-il celui de YVES CANUEL ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec YVES CANUEL. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment corriger une information sur YVES CANUEL ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.